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Déclarations viti/vinicoles

Chronologie

Déclarations Déclencheur Échéances
Achat de vendanges Chaque année toute l'année
Adhésion à Gamma Chaque année toute l'année
Affiliation MSA Chaque année toute l'année
Agrément pour commercialiser du Vin de France Chaque année toute l'année
Certification des VDF avec mention de cépage(s) Chaque année toute l'année
Consultation d'une déclaration à l'export Chaque année toute l'année
Contrat de vente de vin en vrac, de moût, de raisin Chaque année toute l'année
Contrôle produits Coteaux Varois en Provence, récolte 2022 Chaque année toute l'année
Cotisation Volontaire Obligatoire Chaque année toute l'année
Demande d'Identification parcellaire Côtes de Provence DGC Chaque année du 1 janvier au 31 décembre
Demande d'adhésion au CIVP interprofesssion des AOP des Vins de Provence Chaque année toute l'année
Demande d'agrément Vins sans indication géographique Chaque année toute l'année
Demande d'archivage AOP Cotes de Provence Chaque année toute l'année
Demande d'autorisation d'exploiter Chaque année toute l'année
Demande d'autorisation de plantation, de replantation Chaque année toute l'année
Document administratif unique Chaque année toute l'année
Dossier restructuration 2021-2022 Chaque année toute l'année
Droits de circulation, documents d'accompagnement Chaque année toute l'année
Déclaration Annuelle d'Inventaire Chaque année du 1 aout au 10 septembre
Déclaration Récapitulative Mensuelle Chaque mois du 1 au 10
Déclaration d'identification AOP des vins de Provence Chaque année du 1 janvier au 1 juin
Déclaration d'identification IG Marc de Provence Chaque année du 1 janvier au 1 septembre
Déclaration d'identification IGP Méditerranée Chaque année toute l'année
Déclaration d'identification IGP bouche du Rhône / Méditerranée / Alpilles/ Var Chaque année toute l'année
Déclaration d'intention de changement de dénomination (déclassement) IGP Chaque année toute l'année
Déclaration d'Échange de Biens Chaque année toute l'année
Déclaration de conditionnement AOP des Vins de Provence Chaque année toute l'année
Déclaration de déclassement AOP Vins de Provence ou renoncement à une DGC Chaque année toute l'année
Déclaration de fin de conditionnement Chaque année toute l'année
Déclaration de parcelles irrigables AOP des Vins de Provence Chaque année du 1 janvier au 31 mai
Déclaration de production Vendanges Chaque année du 1 septembre au 9 janvier
Déclaration de renoncement à une DGC Chaque année du 1 janvier au 15 juin
Déclaration de renonciation à produire Chaque année du 1 janvier au 31 juillet
Déclaration de retiraison de vins en vrac rosé (non retiré N-2) Chaque année toute l'année
Déclaration de revendication d'AOP Vins de Provence Chaque année du 1 octobre au 15 décembre
Déclaration de revendication des IGP 13 / Alpilles / Med / Var Chaque année toute l'année
Déclaration de revendication des IGP Méditerranée Chaque année du 1 septembre au 31 décembre
Déclaration de revenus des indépendants agricoles Chaque année du 1 juin au 5 aout
Déclaration de récolte et de production Chaque année du 1 octobre au 10 décembre
Déclaration de stocks Chaque année du 1 aout au 10 septembre
Déclaration de transaction vrac export ou conditionnement IGP Var Chaque année toute l'année
Déclaration de transaction vrac/conditionnement IGP Chaque année toute l'année
Déclaration de vins effervescents aptes à la commercialisation IGP Var Chaque année toute l'année
Déclaration des pratiques oenologiques Chaque année toute l'année
Déclaration du parcellaire irrigable Chaque année du 3 juin au 15 aout
Déclaration foncière arrachage-plantation Chaque année toute l'année
Déclaration mensuelle des volumes commercialisés de VDF Chaque année toute l'année
Déclaration préalable d'affectation parcellaire Coteaux d'Aix en provence Chaque année du 1 janvier au 31 mars
Enquête stock à la production par millésime Chaque année du 1 aout au 30 septembre
Formalités pour l'emploi d'un salarié agricole Chaque année toute l'année
Infos & coordonnées douanes de Draguignan Chaque année toute l'année
Inscription sur la plateforme des IGP 13 Chaque année toute l'année
La déclaration de parcelles irriguées AOP Vins de Provence Chaque année du 1 mai au 15 aout
Montants cotisations IGP InterVins sud Est Chaque année toute l'année
Numéro d'exploitant viti-vinicole Chaque année toute l'année
Payer ma DRM sur CIEL en 2024 Chaque année toute l'année
Registre des réclamations AOP CVP et CP Chaque année toute l'année
Remaniement des parcelles AOP Côtes de Provence Chaque année toute l'année
Renonciation à produire les AOP Vins de Provence CP et CVP Chaque année toute l'année
Statut d'entrepositaire agréé, numéro d'accises Chaque année toute l'année
Statut et missions de l'INAO Chaque année toute l'année
Transport de vendanges et de moût Chaque année toute l'année
Valorisation des sous produits Chaque année toute l'année