Chronologie
Information
Le cheminement est :
1-Demande d'identification auprès de l'ODG des Cotes de Provence, aucun dossier ne sera reçu après le 31 décembre de chaque année.
· - votre fiche de compte CVI à jour au format pdf. sur douane.gouv.fr
- un courrier d'accompagnement à complété et signer
- Une demande d'identification parcellaire (DGC)
- La localisation par photo aérienne,
Ces parcelles seront transmises à l'INAO et ne pourront être revendiquées qu'après leur validation. Dans ce cas elles seront listées dans les parcelles à affecter sur votre espace personnel.
2-l’opérateur sélectionne au sein de ses parcelles identifiées celles sur lesquelles il souhaite produire de la DGC :
Si vous n'avez pas encore effectué vos déclarations, connectez-vous à votre espace personnel afin d'affecter les parcelles avant le 15 juin 2024, sans quoi la déclaration parcellaire 2023 sera reconduite pour 2024.
Conditions de production à respecter Régles DGC.
Pour toutes informations complémentaires :
Hugo BAUDOIN – Auditeur interne
h.baudoin@odg-cotesdeprovence.com
04 94 99 50 01 - 06 12 08 60 16
Organismes destinataires
83460 Les Arcs sur Argens