Information

LeDÉCLASSEMENT est la perte du droità l'AOC.

Le RENONCEMENT est une substitution dans une dénomination plus large (DGC => AOC).

à transmettre au plus tard le jour du déclassement ou du renoncement

à l'AVPI pour l'AOP Coteaux Varois en Provence ou L'AOC Côtes de Provence, cliquer sur le lien suivant :

https://form.jotform.com/AVPI/Renoncement_Declassement

 

à transmettre à l'ODG des Coteaux d'Aix en Provence, pour l'AOP Coteaux d'Aix en Provence, 15 jours maximum après ce déclassement sur

https://innov-qualisud.fr/operateur/LstDO.aspx

vous recevez un récepissé de la déclaration en ligne QUALISUD déclarer le ../../.... enregistré par Qualisud le ...

_{Version papier :}

_{Déclaration de déclassement des Coteaux d'Aix en Provence}

Si vous déclassez vos vins AOP ou IGP en Vin De France, alors vous devez envoyer une copie de votre déclaration de 

déclassement à l'Anivin de France à l'adresse suivante : anivin@anivin.org

 

Organismes destinataires