Chronologie
Déclaration de revendication d'AOP Vins de Provence Accéder à la déclaration
Obligation
Récoltant-vinificateur, Négociant-Vinificateur
Déclaration annuelle
Information
Pour enregistrer votre déclaration de revendication en ligne, votre déclaration de récolte doit être validée définitivement sur douane.gouv.fr dans (VENDANGES) pour les coopératives et négociants-vinificateur ou dans (RECOLTE) pour les Récoltants-vinificateur, Viticulteurs, il s’agit de la totalité des surfaces vinifiées net de lies. sur
DREV Côtes de Provence au plus tard le 15 décembre de l’année de la récolte et au moins avant la première transaction ou le premier conditionnement.
Déclaration de revendication partielle CP
Déclaration des vins revendiquant au titre de la récolte concernée DREV Coteaux d'Aix en Provence avant le 30 novembre de l'année de récolte sur http://www.innov-qualisud.fr/
Déclaration de revendication 2023 CAP
DREV Coteaux Varois en Provence :
Revendication 2023 Coteaux Varois en Provence
Formulaire contrôle produits interne ODG CVP 2023
Avant le 15 décembre accompagné de la Déclaration de récolte. A transmettre à Organisme de Défense et de Gestion des Coteaux Varois en Provence.
Organismes destinataires
83460 Les Arcs sur Argens
83170 LA CELLE
13098 AIX EN PROVENCE cedex 1